Le CDD de remplacement est un contrat à durée déterminée utilisé pour remplacer temporairement des salariés absents. Il est soumis à certaines conditions en terme de durée mais également de renouvellement. Voici quelques explications.
Qu’est-ce que le CDD de remplacement ?
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet d’embaucher un salarié temporairement pour remplacer un salarié absent pour une période prédéterminée (congés, formation…) ou non (maladie, accident du travail…).
Ce contrat de travail est prévu par l’article L1242-2 du Code du travail. Il n’est pas possible de le conclure pour remplacer un salarié absent sur un poste concerné par une procédure de licenciement pour motif économique. Il est également interdit de le prévoir pour remplacer un salarié gréviste.
Il est soumis à certaines durées maximales :
- 24 mois, lorsqu’il concerne un poste qui va être définitivement supprimé (le salarié qui l’occupait peut avoir été placé sur un nouveau poste par exemple) ;
- 18 mois, pour le remplacement d’un salarié absent ou suspendu ;
- 9 mois, quand le poste va être prochainement occupé par un salarié recruté, qui n’a pas encore pris ses fonctions au sein de l’entreprise.
Le CDD de remplacement peut être renouvelé seulement 2 fois, dans la limite de la durée maximale évoquée ci-dessus.
Mise en place d’un CDD de remplacement
Ce contrat à durée déterminée doit prévoir des informations obligatoires :
- détail du poste ;
- informations nominatives sur le salarié à remplacer ;
- cause précise de l’absence : congés, maladie, suspension du contrat de travail…
- rémunération équivalente à celle du salarié remplacé : même poste, nombre d’heures de travail identique et même formation que celle du salarié remplacé ;
Une période d’essai peut être prévue, elle n’est pas obligatoire. Elle peut être au maximum de 1 mois pour un CDD de remplacement de 6 mois minimum.
La durée du remplacement n’est pas toujours connue, notamment lorsque le salarié qui occupe le poste est en maladie. Il est alors possible de conclure un CDD à terme imprécis. Il faut toutefois prévoir un temps minimal d’embauche.
Particularités du CDD de remplacement
Pour être considérés comme licites, « les CDD successifs doivent être autonomes et distincts les uns des autres et les salariés remplacés, identifiés avec précision. Toutefois, cette disposition doit être combinée avec l’article L.1244-4 du même code plus restrictif. Ce texte prévoit l’exclusion du délai de carence entre CDD de remplacement sur le même poste pour faire face à une nouvelle absence du salarié remplacé. »
Ainsi, prenons un exemple : vous avez besoin d’embaucher un CDD de remplacement sur des postes distincts, pour le remplacement de salariés qui vont partir successivement en congés, et en formation. Si vous envisagez d’embaucher la même personne pour assurer la continuité de l’activité sur ces postes, c’est possible, seulement si vous respectez un délai de carence entre chaque CDD de remplacement. Le non-respect de ce principe vous expose à la requalification possible du CDD en CDI.
Si vous avez besoin de conclure un CDD de remplacement, les conseillers de notre cabinet d’expertise comptable à distance peuvent vous renseigner, notamment sur la durée du délai de carence.
