Vous avez créé votre garage automobile, car vous êtes passionné par la mécanique et ce métier. Mais savez-vous que vous avez diverses obligations en matière d’affichages obligatoires. Vous devez en effet informer vos clients, mais également vos salariés. Nous faisons le point afin de vous aider à y voir pus clair.
Affichages obligatoires dans un garage à destination des clients
Comme cela est obligatoire dans de nombreux commerces, vous devez afficher un certain nombre d’informations dans vos locaux, à destination de vos clients.
Vous avez l’obligation d’informer votre clientèle sur les tarifs pratiqués dans votre garage. Cet affichage doit être accessible et facilement lisible.
Il doit comporter votre coût horaire TTC, mais aussi le coût TTC des différents forfaits que vous proposez.
Vous devez informer vos clients lors de la proposition de devis de réparation de leur véhicule, de l’existence de pièces d’occasions. Cette obligation est rappelée dans l’arrêté du 8 octobre 2018 qui renforce l’information sur la possibilité de recourir à des pièces réutilisables pour la réparation automobile (Pièces Issues de l’Économie Circulaire). Des infographies spécifiques relatives à cette réglementation sur les pièces d’occasion sont téléchargeables.
Affichages obligatoires en lien avec la législation du travail
Vous devez informer vos salariés de leurs droits et diverses aides qui leur sont accessibles. Pour ce faire vous avez l’obligation d’afficher certaines informations. Voici les principales (liste non-exhaustive) :
- identité et coordonnées de l’inspection du travail ;
- n° de téléphone des services en charge de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;
- coordonnées de la médecine du travail ;
- téléphone des pompiers, du SAMU ;
- consignes de sécurité, d’incendie ;
- référence de la convention collective et où la consulter ;
- articles sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail) ;
- horaires collectifs de travail ;
- jour de repos hebdomadaire ;
- date de prise des congés payés (2 mois avant leur début) ;
- texte de loi sur le harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal ) et sexuel (article 222-33 du code pénal) ;
- texte de loi sur la lutte en matière de discrimination (articles 225-1 à 225-4 du code pénal) ;
- document unique d’évaluation des risques professionnels, etc.
Ces affichages sont soumis à une condition d’effectif salarié. Ainsi, des affichages supplémentaires sont obligatoires si vous employez entre 11 et 49 salariés ou plus de 50.
Autres affichages obligatoires
La loi Évin de janvier 1991 est entrée dans les mœurs. Nombreux professionnels en viennent à oublier les affichages obligatoires. Pour rappel, cette loi traite de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les locaux à usage collectif. Un affichage sur l’interdiction de fumer doit être apposé dans vos locaux.
Aujourd’hui, il est obligatoire d’afficher également l’interdiction de vapoter dans les lieux collectifs de travail sans accueil du public.
Chaque métier a ses spécificités d’affichage, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable spécialisé dans le secteur automobile. Il saura vous dire quels sont les affichages qui sont obligatoires en fonction de votre établissement et de votre effectif salarié. Nous sommes joignables par téléphone au 08.06.09.03.50 ou via notre formulaire de contact.
