Equiper son véhicule de pneus hiver est souhaitable, la conduite sur routes enneigées ou verglacées peut s’avérer dangereuse. Une nouvelle réglementation visant à renforcer la sécurité des usagers se déplaçant en zone de montagne entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. Nous faisons le point.
Équipement hivernal des véhicules : nouvelle réglementation
Le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est paru. Il précise que les propriétaires de véhicules résidant ou circulant dans des zones montagneuses devront équiper leur véhicule de pneus hiver répondant à certaines normes. À défaut, ils devront avoir des chaines métalliques (usage fréquent) ou des chaussettes à neige en matière textiles (usage occasionnel) dans leur coffre, de manière à pouvoir les utiliser dès que nécessaire.
Concernant l’usage des chaines métalliques, il faut vérifier qu’elles soient adaptées à la taille des roues, mais surtout à l’espace entre la roue et la carrosserie. En tant que garagiste, c’est l’occasion de conseiller vos clients.
Les dates de la période hivernale s’étendent du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Cette nouvelle réglementation entrera en action à partir du 1er novembre 2021. Vous pouvez le rappeler à vos clients, avec ce dépliant au format PDF accessible ici.
Une nouvelle signalisation routière va progressivement être mise en place. Elle indiquera les entrées et sorties de zones de montagne.
Il peut être intéressant pour les garages automobiles d’avoir un stock de pneus hiver dans les dimensions les plus achetées. Pensez aussi à proposer des chaussettes textiles ou des chaines métalliques à vos clients.
Zones concernées par l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ?
Les préfets des 48 départements situés en massifs montagneux ont pour mission de lister les communes où un équipement hivernal sera obligatoire pour les véhicules.
Les massifs montagneux sont : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.
Vous pouvez consulter la carte prévisionnelle en suivant ce lien.
Véhicules concernés
Voici la liste des véhicules concernés par cette nouvelle obligation :
- véhicules légers,
- utilitaires,
- camping-cars,
- autocars et autobus,
- poids lourds sans remorque.
Attention les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront obligatoirement être équipés de chaînes (sur 2 roues motrices minimum), même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Cette réglementation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus clous.
Pneus hiver : normes des équipements obligatoires
Cette obligation va se mettre en place selon le calendrier suivant :
Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024
Les véhicules devront être équipés de 4 pneus hiver intégrant au choix :
- le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S »,
- la présence du symbole alpin suivi de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Pour l’hiver 2021 (1er novembre 2021 au 31 mars 2022), l’absence de chaîne à neige ou le non équipement du véhicule de pneus hiver ne sera pas sanctionné.
À partir du 1er novembre 2024
Les véhicules devront être équipés de 4 pneus hiver obligatoirement marqués du symbole alpin suivi de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Le seul marquage ne sera plus toléré. Si la présence des 2 inscriptions n’est pas remplie, il faudra avoir des chaines ou chaussettes en plus.
Un expert-comptable peut vous renseigner sur les différentes échéances sociales et fiscales à venir. Il est en effet important de vérifier que votre trésorerie vous permet de faire un stock de pneus ou d’accessoires. Confiez-nous votre comptabilité, nous pouvons vous accompagner.
