De plus en plus d’entreprises installent des caméras de vidéosurveillance dans leurs locaux professionnels à des fins de sécurité. Mais attention, des règles sont à respecter, elles ne doivent pas filmer les salariés en train de travailler.
Nous faisons le point !
La vidéosurveillance : pourquoi ?
Avant de décider de mettre en place un système de vidéosurveillance dans vos locaux d’entreprise, vous devez au préalable clarifier vos attentes. Vous pouvez bien entendu installer des caméras dans un but de sécurisation de vos locaux, de vos marchandises et de vos salariés. Mais il faut faire attention à ne pas le faire dans le but de surveiller vos salariés.
Où installer des caméras de vidéosurveillance en milieu professionnel ?
Votre système de vidéosurveillance doit avant tout sécuriser les accès à votre entreprise. Ainsi, il est judicieux de prévoir des caméras au niveau des portes et portails. Vous pouvez aussi en placer à des endroits stratégiques de votre plan de circulation. Attention toutefois au respect des allées et venues des délégués du personnel ou syndicaux.
Les dispositifs de vidéosurveillance trouvent également toute leur place dans la surveillance des entrepôts de matières premières et de produits finis.
Il est interdit de placer des caméras dans les locaux dédiés au repos des salariés, ni dans les vestiaires et sanitaires.
Attention, la vidéosurveillance ne doit pas avoir pour but de filmer vos salariés sur leur poste de travail, sauf cas très particuliers : manipulation d’argent ou de produits de grande valeur.
Consultation des images de vidéosurveillance
L’employeur doit désigner les personnes qui sont habilitées à consulter les images de vidéosurveillance enregistrées, ou filmées en temps réel. Elles doivent être sensibilisées au respect de la vie privée et aux règles de sécurité.
Les images sont conservées selon une durée préalablement définie. Généralement, elles sont archivées quelques jours seulement, un mois au maximum.
La CNIL est en capacité de réaliser des contrôles. Les comportements de surveillance excessifs sont sanctionnés.
Prévenance de la présence d’un système de vidéosurveillance
Un employeur qui décide d’installer un système de vidéosurveillance dans ses locaux professionnels doit en informer ses salariés, mais également les visiteurs extérieurs.
Des panneaux d’affichage visibles doivent être installés. L’utilisation de certains pictogrammes est indiquée. Un panneau indiquant la finalité du système de vidéosurveillance, la durée de conservation des images, l’identité du responsable avec son numéro de téléphone. Une information sur les droits informatique et libertés doit aussi être prévue avec la possibilité de faire une réclamation.
Installation d’un système de vidéosurveillance : les autorisations
Avant l’installation d’un système de surveillance, vous devez préalablement en informer et consulter les représentants du personnel.
Si vous n’accueillez pas du public dans vos locaux, vous n’avez pas d’autorisations administratives à demander. Vous devez toutefois respecter la loi en matière de vidéosurveillance.
Si vos locaux sont accessibles au public, vous devez faire une demande d’autorisation au Préfet de votre département. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est parfois requise.
Le pôle juridique de notre cabinet d’expertise comptable peut vous renseigner sur les textes de lois traitant de la vidéosurveillance. Appelez-nous !
